J.O. 233 du 6 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

NOR : INTA0500688S


Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à M. Sébastien Daziano, administrateur civil, chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, à Mme Françoise Taheri, administratrice civile, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, à Mme Nathalie Marthien, administratrice civile, chef du bureau des personnels des préfectures, et à M. Christophe Marx, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Sylvia Célestin, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques.

Article 3


Délégation est donnée à Mme Brigitte Bican, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des personnels de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale.

Article 4


Délégation est donnée à M. Raphaël Arnoux, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des personnels des préfectures, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des personnels des préfectures.

Article 5


Délégation est donnée à Mme Joëlle Mathieu, attachée principale d'administration centrale, et à M. Raphaël Roche, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés.

Article 6


Délégation est donnée à M. Etienne Stock, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau des formations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation.

Article 7


Délégation est donnée à M. Philippe Cloitre, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des formations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des formations.

Article 8


Délégation est donnée à M. Daniel Merignargues, administrateur civil, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, et à M. Philippe Chiesa, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 9


Délégation est donnée à M. Serge Soussan, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil.

Article 10


Délégation est donnée à M. Christian Raphat, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle.

Article 11


Délégation est donnée à M. Christophe Aumonier, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'action sociale et chef du bureau des actions sanitaires et sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale.

Article 12


Délégation est donnée à M. Francis Membrard, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des actions sanitaires et sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des actions sanitaires et sociales.

Article 13


Délégation est donnée à Mme Maryse Piriou, agente contractuelle, chef du bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 14


Délégation est donnée à M. Claude Favel, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 15


Délégation est donnée à Mme Françoise Fornasari, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité.

Article 16


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 2005.


B. Schmeltz